POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 10/08/2023


ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;

  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;

  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.

Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou e-mail, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive).

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.


ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

  • Des informations sur votre navigateur, réseau et appareil utilisé pour la visite du site.

  • Les pages web visitées avant d’accéder au site.

  • Votre adresse IP.

  • Votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • Analyser le trafic, l’activité et autres données du site.

  • Répondre aux demandes d’informations envoyées via le formulaire de contact.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

  • Des informations sur votre navigateur, réseau et appareil utilisé pour la visite du site.

  • Les pages web visitées avant d’accéder au site.

  • Votre adresse IP.

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

  • Envoyer un formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de 12 mois.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.


Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://www.auxsourcesdujardin.com/est hébergé par :

  • Squarespace, Inc.

  • 225 Varick Street, 12th Floor, 10014 New York

  • 001 646 580 3456

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

  • Squarespace notre fournisseur d’analyse de site web, pour connaître le trafic et l’activité du site.

  • Zapier dans le cadre du portage des données renseignées dans le formulaire.

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”

Notre site https://www.auxsourcesdujardin.com/ utilise différents cookies afin de mesurer notre audience tout en vous offrant une navigation agréable et sécurisée.

Les cookies sont des fichiers de petites tailles ou des morceaux de texte transmis à votre navigateur lorsque vous accédez à un site web ou à une application. Ces données sont stockées sur votre navigateur pendant un certain temps et pourront être renvoyés au serveur web à chaque fois que vous visiterez le même site ou application.

Nous utilisons les cookies suivants :

  • Cookies fonctionnels et obligatoires qui sont utilisés systématiquement. Vous pouvez cependant les bloquer en modifiant les paramètres de votre navigateur mais certains services risquent de ne plus être accessibles. Ces cookies permettent à notre plateforme d’hébergement Squarespace de vous assurer une utilisation sécurisée de ce site web.

  • Cookies analytiques et de performance qui sont utilisés sur ce site uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bandeau sur les cookies et que vous acceptez leur utilisation. Ces cookies permettent d’analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site afin de mesurer notre audience.

Pour en savoir plus sur les cookies placés dans votre navigateur, vous pouvez consulter l’article suivant : Les cookies utilisés par Squarespace.


ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données à caractère personnel sont collectées par AUX SOURCES DU JARDIN, SARL au capital de 5 000€ dont le numéro d’immatriculation est le 919850891 au RCS de Nîmes.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par courrier à l’adresse : 198 Chemin des Fonts, 30210 Cabrières

  • Par téléphone : 0781836670

  • Par mail : auxsourcesdujardin@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.


ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;

  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;

  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;

  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à AUX SOURCES DU JARDIN, 198 Chemin des Fonts, 30210 Cabrières ou par mail à l’adresse auxsourcesdujardin@gmail.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.


ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site https://auxsourcesdujardin.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Réalisé à partir du modèle de LegalPlace.